PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Appel d'offres
Ville de BULLY LES MINES
2026-06-24
Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commande (Ville + CCAS).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-61694
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 11/09/2026 15:00 (3 jours 19 heures restants)
Autres informations
Localisation :
62160 Bully-les-Mines
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : Marché 2026-03
Informations complémentaires de l'avis
En cas de problèmes technique, le candidat intéressé par la présente consultation pourra s'adresser à Voir l’e-mail (tel 0 892 23 21 20). Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, au plus tard dix jours (10) avant la date limite fixée pour la réception des offres (Article R 2132-6). Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai fixé ci-dessus. Toute demande de renseignement devra être adressé par la plateforme de dématérialisation de achatpublic.com. Les réponses seront communiquées de la même façon.
Lots
Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Services
Garantir les bâtiments et leurs contenus, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses
Identifiant interneLot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Durée prévue5 ans
Localisation
62160 Bully-les-Mines
Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Services
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par ce contrat d'assurance.
Identifiant interneLOT 2 RESPONSABILITE CIVILE
Durée prévue5 ans
Localisation
62160 Bully-les-Mines
Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Services
Couverture complète du parc automobile ainsi que les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus, agents et administrateurs
Identifiant interneLot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Durée prévue5 ans
Localisation
62160 Bully-les-Mines
Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE
Services
Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs employés, des élus et des administrateurs.
Identifiant interneLot 4 PROTECTION JURIDIQUE
Durée prévue5 ans
Localisation
62160 Bully-les-Mines
Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT
Services
Garantir les élus et les enfants placés sous sa responsabilité.
Identifiant interneLot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT
Durée prévue5 ans
Localisation
62160 Bully-les-Mines
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Documents
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