PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Appel d'offres
2026-06-24
Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commande (Ville + CCAS).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-61694
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de clôture : 11/09/2026 15:00 (77 jours 11 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : Marché 2026-03
Lots
Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
LOT-0001Garantir les bâtiments et leurs contenus, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses
Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
LOT-0002Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par ce contrat d'assurance.
Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
LOT-0003Couverture complète du parc automobile ainsi que les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus, agents et administrateurs
Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0004Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs employés, des élus et des administrateurs.
Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT
LOT-0005Garantir les élus et les enfants placés sous sa responsabilité.
Acheteurs
Ville de BULLY LES MINES
ORG-0001SIRET: 21620186300018
Documents
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