MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE DESAMIANTAGE ET LA DEMOLITION DES BATIMENTS CAMSP ET ANCIEN INTERNAT AU CENTRE HOSPITALIER DU MANS

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour le désamiantage et la démolition de 2 bâtiments au centre hospitalier du Mans, opération préalable à la construction du plateau technique Cœur de Sarthe, ainsi que les neutralisations, suppression et dévoiements de réseaux associés à ces 2 bâtiments. La mission du BET est de conduire les études de maîtrise d’oeuvre et le suivi des travaux pour ces prestations. Les 2 bâtiments concernés sont : - Le CAMSP - L’INTERNAT Les études et les travaux pourront être menés simultanément pour les 2 bâtiments voire en décalage puisque le bâtiment Camsp est actuellement inoccupé et donc disponible pour des travaux de désamiantage et de démolition. Le bâtiment internat est occupé à 100% jusqu’au 1er mai 2027, date du transfert des internes vers un nouveau bâtiment en cours de construction. Le maître d’œuvre proposera en conséquence un calendrier de réalisation des études et travaux pour approbation par le CHM. L'enveloppe financière affectée au travaux par le maitre d'ouvrage est de 450 000 EUR HT. Les Missions de maitrise d’oeuvre ne sont pas soumises au titre III « Maîtrise d’oeuvre » du livre IV de la partie II du CCP. Les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de mission, de se référer aux dispositions du code de la commande publique (art L2411, L2412, L2421, L2422, L2431, L2432, R2431 et R2432). Les dérogations à ces dispositions prévues dans les pièces contractuelles listées à l’article 3 du CCAP s’imposent et ont donc valeur contractuelle supérieure.