Accord-cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement de gaz naturel, aux points de livraison et d’estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés , du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030

Les accords cadres sont sans quantité minimum et avec des quantités maximums détaillées par membre du groupement à l'article 2 du CCATP pour la période unique de 48 mois, durée ferme du marché. Il est prévu pour le lot 1 une consommation annuelle d’environ 200 GWh. Le groupement de commandes est composé de la ville de Paris, du CASVP, de l'Ecole Boulle, de l'Ecole du Breuil, de l'Ecole Duperré, de l'Ecole Estienne, de l'EPPM, de la Maison des métallos, des caisses des écoles des arrondissements suivants : Paris centre, 5e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20e, du SAEMPF et de la SPLFP. L'accord-cadre est passé sans quantité minimum et avec les quantités maximums suivantes, en GWH. Ville de Paris : 1842. CASVP : 356. Ecole Boulle : 2. Ecole du Breuil : 18. Ecole Duperré : 2. Ecole Estienne : 2. EPPM : 12. Maison des métallos : 2. Caisse des Ecoles Paris Centre : 8. Caisse des Ecole 5e arrondissement : 8. Caisse des écoles 8e arrondissement : 8. Caisse des écoles 9e arrondissement : 8. Caisse des écoles 10e arrondissement : 8. Caisse des écoles 11e arrondissement : 8. Caisse des écoles 12e arrondissement : 8. Caisse des écoles 13e arrondissement : 8. Caisse des écoles 15e arrondissement : 8. Caisse des écoles 16e arrondissement : 8. Caisse des écoles 17e arrondissement : 8. Caisses des écoles 19e arrondissement : 8. Caisse des écoles 20e arrondissement : 8. SAEMPF : 18. SPLFP : 40. Le lot 1 est un accord-cadre à marchés subséquents avec bordereaux de prix unitaire indicatif (BPU indicatif). Les prix indiqués par les titulaires dans le BPU indicatif lors de leurs réponses à l’accord-cadre n’engagent pas ces derniers. Ils constituent uniquement une base de référence pour l’analyse des offres lors de la passation de l’accord-cadre. Pour les 2 lots, il est prévu une offre de base et une variante. L’offre de base est une offre en Bloc+ Spot et la variante est une offre 100% Bloc. Les soumissionnaires ne peuvent présenter au choix qu'une offre de base ou une offre variante. L’offre de base sera notée selon le résultat du Détail Estimatif de l’offre de base. La variante sera notée selon le résultat du Détail Estimatif de la variante. Les variantes devront respecter les exigences minimales et les conditions de présentation définies dans le règlement de consultation. Pour chaque lot, deux documents intitulés “ RC_annexe_x_ – BPUi-DE_” seront fournis : l’un pour l’offre de base et l’autre pour la variante. Le soumissionnaire devra impérativement remettre, dans sa réponse, l’un ou l’autre de ces documents dûment complété(s), ou les deux, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le soumissionnaire n’est pas autorisé à modifier les éléments contenus dans ces documents, ni à proposer une variante différente de celle prévue par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire, qu’il réponde uniquement à l’offre de base, ou uniquement à la variante, ne remettra qu’un seul mémoire technique, celui-ci étant commun à l’offre de base et à la variante. Des niveaux minimum de capacité sont exigés et détaillés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Le marché est passé sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 480 GWH pour la durée unique de 48 mois. Il est prévu pour le lot 2 une consommation annuelle d'environ 40 GWh.