Prestations de traiteur pour les cérémonies et les réceptions organisées par le service de l’Intendance de la présidence de la République

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.- Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). - Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.- Le montant maximum du lot 1 est fixé à 600 000 € HT par an, soit 2 400 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 1 est estimé à 300 000 euros hors taxes annuel, soit 1 200 000 euros hors taxes sur la durée maximale du marché (4 ans). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents (en application des dispositions des articles L 2521-1, et R 2162-1 à R 2162-12 du code de la commande publique). Les modalités de remise en concurrence des marchés subséquents sont décrites dans le CCAP de l'accord-cadre.- Le nombre d’ attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). - Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.- Le montant maximum du lot 2 est fixé à 300 000 € HT par an, soit 1 200 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 2 est estimé à 150 000 euros hors taxes annuel, soit 600 000 euros hors taxe sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.