TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 2 ASCENSEURS DE LA RESIDENCE DES CEDRES DU CHGD ET MAINTENANCE ASSOCIEE

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'un accord cadre composite avec une partie marché ordinaire avec des phases et une partie accord cadre à bon de commande. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un de ces membres soit le Centre Hospitalier Gabriel Déplante (CHGD). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de son établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance