Étude en vue de la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Cognac

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération Grand Cognac

2026-06-19

ServicesEtude
Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit : - Une partie marché ordinaire portant sur la procédure de modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable. - Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
VILLE DE COGNAC, 16100 COGNAC
  • Départements de publication : Charente (16)

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Grand Cognac

SIREN (déduit): 200070514

Adresse6 rue de Valdepeñas , CS10216, 16111, COGNAC

Documents

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