Étude en vue de la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Cognac
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
2026-06-19
ServicesEtude
Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit :
- Une partie marché ordinaire portant sur la procédure de modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable.
- Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-61196
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 20 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
VILLE DE COGNAC, 16100 COGNAC
- Départements de publication : Charente (16)
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
SIREN (déduit): 200070514
Adresse6 rue de Valdepeñas , CS10216, 16111, COGNAC
Site Webwww.grand-cognac.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Plaine Commune Habitat
Clôture:Date de clôture: 23 nov. 2026, 12:00
TravauxVoirie2 lots
Université Paris-Saclay
Clôture:Date de clôture: 3 déc. 2026, 12:00
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage4.92 M€ (estimé)
CAPS
Clôture:Date de clôture: 8 janv. 2027, 12:00
ServicesIngénierie300 k€ (maximum)