FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION

Appel d'offres

Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)

2026-06-21

FournituresImpression
Un avis rectificatif a été publié.

Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre aux besoins des membres du groupement de commandes (CCDSV et les communes de Civrieux. Fareins. Massieux. Misérieux. Parcieux. Reyrieux. Saint-Bernard. Saint-Didier-de-Formans. Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux. Savigneux. Toussieux. Trévoux et Villeneuve). La communauté de communes Dombes Saone Vallée (CCDSV) est le coordonnateur du groupement de commandes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/07/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
CCDSV et communes membres du groupement de commandes, 01600 CCDSV et communes membres du groupement de commandes
  • Départements de publication : Ain (01), Rhône (69)
  • Identifiant interne : 2613F

Lots

Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre au besoin des membres du groupement de commandes.

LOT-0001
Fournitures

Les prestations comprennent : - la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions, - les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels, - les prestations de maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes des systèmes d'impression. La procédure utilisée pour la passation de l'accord-cadre est la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT pour l’ensemble des membres du groupement de commandes.

Identifiant interne2613F
Durée prévue4 ans
Localisation
CCDSV et communes membres du groupement de commandes, 01600 CCDSV et communes membres du groupement de commandes

Acheteurs

Saint-Didier-de-Formans

SIREN: 210103479

Adresse100, rue de la Mairie, 01600, Saint-Didier-de-Formans

Reyrieux

SIREN: 210103222

Adresse105, Grande Rue, 01600, Reyrieux

Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)

SIRET: 20004249700012

Adresse627 route de Jassans, BP 231 - CS60231, 01602, Trévoux
Site Webccdsv.fr

Villeneuve

SIRET: 21010446900015

Adresse24 route de Saint Trivier, 01480, VILLENEUVE

Parcieux

SIREN: 210102851

Adresse4 route de Genay, 01600, Parcieux

Misérieux

SIREN: 210102505

AdressePlace Danielle Comtet, 01600, Misérieux

Toussieux

SIREN: 210104238

Adresse346, Route du Morbier, 01600, Toussieux

Sainte-Euphémie

SIRET: 21010353700010

Adresse300 rue de la Mairie, 01600, SAINTE EUPHEMIE

Commune de Civrieux

SIREN: 210101051

Adresse7 rue du Château, 01390, Civrieux

Savigneux

SIREN: 210103982

Adresse82, Rue de l'Eglise, 01480, SAVIGNEUX

Trévoux

SIREN: 210104279

AdressePlace de la Terrasse, 01600, Trévoux

Massieux

SIREN: 210102380

Adresse146, place de l'Eglise, 01600, MASSIEUX

Saint-Bernard

SIRET: 21010339600011

Adresse390 rue de la Saône, 01600, Saint-Bernard

Saint-Jean-de-Thurigneux

SIREN: 210103628

Adresse59 place de l'église, 01390, Saint Jean de Thurigneux

Fareins

SIRET: 94410500600018

Adresse234 route de Fléchères, 01480, Fareins

Documents

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