FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION
Appel d'offres
Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
2026-06-21
FournituresImpression
Un avis rectificatif a été publié.
Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre aux besoins des membres du groupement de commandes (CCDSV et les communes de Civrieux. Fareins. Massieux. Misérieux. Parcieux. Reyrieux. Saint-Bernard. Saint-Didier-de-Formans. Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux. Savigneux. Toussieux. Trévoux et Villeneuve). La communauté de communes Dombes Saone Vallée (CCDSV) est le coordonnateur du groupement de commandes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-61157
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 30121100 - Photocopieurs, 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
Dates importantes
- Date de clôture : 31/07/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
CCDSV et communes membres du groupement de commandes, 01600 CCDSV et communes membres du groupement de commandes
- Identifiant interne : 2613F
Lots
Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre au besoin des membres du groupement de commandes.
LOT-0001Fournitures
Les prestations comprennent :
- la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions,
- les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels,
- les prestations de maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes des systèmes d'impression.
La procédure utilisée pour la passation de l'accord-cadre est la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT pour l’ensemble des membres du groupement de commandes.
Identifiant interne2613F
Durée prévue4 ans
Localisation
CCDSV et communes membres du groupement de commandes, 01600 CCDSV et communes membres du groupement de commandes
Acheteurs
Saint-Didier-de-Formans
SIREN: 210103479
Adresse100, rue de la Mairie, 01600, Saint-Didier-de-Formans
Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
SIRET: 20004249700012
Adresse627 route de Jassans,
BP 231 - CS60231, 01602, Trévoux
Site Webccdsv.fr
Saint-Jean-de-Thurigneux
SIREN: 210103628
Adresse59 place de l'église, 01390, Saint Jean de Thurigneux
Documents
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