Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Nantes Hôtel Dieu (44), Saint Herblain – ABG (44) et La Roche sur Yon (85). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 120 000€ HT pour 48 mois. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.

Lot 2 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux du site de l’EFS-CPDL Angers (49). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 226 000€ HT pour 48 mois. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.

Lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux du site de l’EFS-CPDL Le Mans (72). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 51 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.

Lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Tours Bretonneau (37), Tours 2 Lions (37). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 92 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Orléans saint Jean de la ruelle (45), Chartres propylées (28). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 17 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.

Lot 6 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Châteauroux (36). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 29 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.