TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE DANS LES BATIMENTS DE HAROPA PORT | LE HAVRE

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de travaux de désamiantage et de déplombage dans les bâtiments du patrimoine bâti de HAROPA PORT | Le Havre. L'exécution des travaux est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de survenance du besoin. Pendant la durée de validité du présent accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre