Accord cadre de service relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
Appel d'offres
SEMITAN
2026-06-21
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées à l'usage du personnel travaillant pour la SEMITAN.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- La fourniture, le paramétrage et la livraison des cartes déjeuner ainsi que la gestion des codes associés
- La gestion des flux financiers liés aux titres-restaurant (chargements sécurisés)
- La gestion du cycle de vie des cartes (renouvellement, perte, vol, dysfonctionnement)
- La mise à disposition et l'exploitation d'une application mobile dédiée aux bénéficiaires
- Les prestations d'accompagnement, d'assistance et les services associés proposés aux utilisateurs (cagnottage, avantages partenaires, fonctionnalités complémentaires, etc.)
L'ensemble de ces prestations constitue une prestation globale de services relative à la gestion de titres-restaurant dématérialisés. Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-60799
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation, 30199770 - Chèques-repas
Dates importantes
- Date de clôture : 10/08/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
44000 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 26C02/060
Informations complémentaires de l'avis
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés
- Gestion de flux financiers sécurisés et de solutions de paiement dématérialisées
- Fourniture, administration et support de solutions numériques et applicatives à destination des utilisateurs.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Lots
Accord cadre de service relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
LOT-0000Services
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées à l'usage du personnel travaillant pour la SEMITAN.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- La fourniture, le paramétrage et la livraison des cartes déjeuner ainsi que la gestion des codes associés
- La gestion des flux financiers liés aux titres-restaurant (chargements sécurisés)
- La gestion du cycle de vie des cartes (renouvellement, perte, vol, dysfonctionnement)
- La mise à disposition et l'exploitation d'une application mobile dédiée aux bénéficiaires
- Les prestations d'accompagnement, d'assistance et les services associés proposés aux utilisateurs (cagnottage, avantages partenaires, fonctionnalités complémentaires, etc.)
L'ensemble de ces prestations constitue une prestation globale de services relative à la gestion de titres-restaurant dématérialisés. Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interneS-PF-1838551
Durée prévue3 ans
Date de début2026-10-14
Localisation
44000 Nantes
Acheteurs
Documents
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