SOUSCRIPTION DES MARCHES D ASSURANCES
Appel d'offres
2026-06-20
Appel d'offres ouvert. Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-60562
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de clôture : 31/07/2026 10:00 (39 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 2026R0001_
Lots
Risques Automobiles
LOT-0001Il vise à garantir les dommages pouvant affecter les véhicules composant la flotte automobile, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation
Risques de Dommages aux Biens - Bris de machines
LOT-0002Il vise à encadrer les garanties applicables aux installations, équipements et matériels, notamment en cas de sinistre tel qu'incendie, dégât des eaux, événements naturels ou tout autre événement couvert
Risques de Responsabilités
LOT-0003Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde
Responsabilité des mandataires sociaux
LOT-0004Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des réclamations pouvant être formulées à leur encontre en raison de fautes de gestion, d'erreurs, d'omissions ou de négligences commises dans l'exercice de leurs missions
Acheteurs
Régie départementale du train du Montenvers
ORG-0002Identifiant: 5646
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 8C87F219-BB8D-EFF7-0E6FC47ADF763B74
Documents
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