Services d'élagage et abattage, d'entretien des espaces verts, de désherbage, de fauchage pour la commune de Beaucaire - Relance du lot n°3 : Entretien des espaces verts

L’accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (120 000 €HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économique. 3 entreprises maximums seront désignées comme attributaires de l’accord-cadre. Il ne sera pas possible de désigner un seul attributaire. En cas de nombre insuffisant de candidats, la procédure sera déclarée infructueuse. Les critères de sélections du titulaire des marchés subséquents sont les suivants : - Prix 80% - Délai d’exécution 20% Les offres (prix et délais d’exécution) seront au moins aussi avantageuses que les prix et les délais indiqués dans l’accord-cadre. En aucun cas, des prix ou des délais supérieurs peuvent être appliqués. L’offre classé 1ère sera désignée attributaire du marché subséquent.