Tierce Maintenance applicative, Prestations de projets et Prestations d'expertise sur les applications du produit Planning Analytics

CDC Informatique (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194 1, L.2194 2 et R.2194 1 du Code de la commande publique, le contrat comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.