Organisation et mise en scène du défilé de la Proclamation des fêtes de la Madeleine

Titulaire : SASU ENERGIC ANIMATIONS, 594 Chemin du mas des cailloux, 30300 BEAUCAIRE pour un montant annuel de 37 000,00 EUR HT soit 39 035,00 EUR TTC. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an. Les montants annuels sont identiques pour chacune des périodes. Le titulaire du marché devra tout mettre en oeuvre afin que la mission soit réalisée dans les délais prévus dans le cahier des clauses particulières. Dans le cas d'une décision d'ordre public, la manifestation peut être annulée ou reportée. Si la manifestation est reportée, une nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire dans un délai d'un an, suivant la date prévue initialement de la manifestation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tel: 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ SIRET : 130 001 928 00014 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr