Mise à disposition d'un outil informatique de gestion de la taxe sur la publicité extérieure, maintenance de la solution assistance technique et juridique et prestation géomètre

Accord-cadre mono-attributaire mixte donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) de 80 000 euro(s) HT La Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement de la Ville de Saint-Nazaire gère la TPE ainsi que le règlement local de publicité existant sur la Commune depuis 2009. Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un outil informatique, une prestation de géomètre et une assistance juridique permettant la gestion et la mise à jour de la base des dispositifs pour le recouvrement de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)