Le présent accord-cadre (lot n°1) a pour objet la fourniture et la livraison d'armoires de commande, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit de Voies navigables de France (VNF).

Le lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 23 040 000€ HT sur sa durée totale, soit sur six (6) ans (reconductions comprises). L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période de deux (2) ans chacune. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six (6) ans. Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" est le montant du DQE et n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 - 62408 BETHUNE CEDEX. E-mail : Voir l’e-mail