Installation, location, entretien, maintenance et démontage d’une station dédiée et avitaillement en Gaz Naturel pour Véhicules sur le garage d’Ivry Bruneseau

Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations, les soumissionnaires devront procéder à une visite préalable obligatoire du ou des lieux dont les modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.