Transports collectif destiné à l'acceuil de jour de l'EHPAD Marcel Faure
Appel d'offres
Ccas De Limoges
2026-06-17
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-59939
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 22/07/2026 12:30 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Pour ce marché, les lieux d'exécution sont le territoire de Limoges Métropole / l'EHPAD Marcel Faure à Limoges.
15 Rue Jean-Pierre Verspieren
87100 Limoges 87000 - Limoges
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
Acheteurs
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