M.2025-48 : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de la phase 1 du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. GROUPEMENT CONJOINT SCE (mandataire) / Gautier GARRON Architecte (co-traitant) (13400 - AUBAGNE) pour un montant de : TF 1 : 28 608,75 euros HT + TO 1 : 5 269,50 euros HT = 33 878,25 euros HT TF 2 = 65 930,40 euros HT +TO 2 : 7 200 euros HT + TO 3 : 8 640 euros HT = 81 770,40 euros HT TF 3 = 41 217,60 euros HT +TO 4 : 1 440 euros HT + TO 5 : 9 720 euros HT = 52 377,60 euros HT Soit un montant total de 168 026.25 euros HT. Introduction des recours éventuels - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunaladministratif. fr Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet http://citoyens.telerecours.fr.