Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet ALTIVAL
Appel d'offres
Département du Val de Marne
2026-01-20
La présente consultation concerne l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival
Ce projet Altival est un aménagement structurant de transport en commun dans le Val-de-Marne. Il vise à créer un site propre pour bus reliant plusieurs gares majeures du Grand Paris Express et du réseau RER, tout en accompagnant le développement urbain sur les emprises de l'ex-Voie de Desserte Orientale (VDO).
Le titulaire du marché devra assurer un appui complet sur les volets fonciers : acquisitions amiables ou par voie d'expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, ainsi que la régularisation des emprises dans le domaine public. Il devra également mettre en place un reporting rigoureux, coordonner les acteurs impliqués, et garantir la sécurisation juridique et opérationnelle des opérations foncières. L'objectif est de permettre la réalisation progressive des travaux jusqu'en 2034, tout en maîtrisant les risques, les coûts et les délais liés au foncier.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-5980
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions
Dates importantes
- Date de clôture : 05/03/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : DVM-2025-12
Informations complémentaires de l'avis
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français.
Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Lots
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) foncière pour le projet ALTIVAL
LOT-0001Services
La présente consultation concerne l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival
Ce projet Altival est un aménagement structurant de transport en commun dans le Val-de-Marne. Il vise à créer un site propre pour bus reliant plusieurs gares majeures du Grand Paris Express et du réseau RER, tout en accompagnant le développement urbain sur les emprises de l’ex-Voie de Desserte Orientale (VDO).
Le titulaire du marché devra assurer un appui complet sur les volets fonciers : acquisitions amiables ou par voie d’expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, ainsi que la régularisation des emprises dans le domaine public. Il devra également mettre en place un reporting rigoureux, coordonner les acteurs impliqués, et garantir la sécurisation juridique et opérationnelle des opérations foncières. L’objectif est de permettre la réalisation progressive des travaux jusqu’en 2034, tout en maîtrisant les risques, les coûts et les délais liés au foncier.
Identifiant interneDVM-2025-12
Durée prévue6 ans
Date de début2026-06-30
Montant800 k€, 1.30 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
Département du Val de Marne
SIRET: 22940028800010
AdresseHôtel du Département
21-29 avenue du Général de Gaulle, 94054, Créteil cedex
Site Webwww.valdemarne.fr
Documents
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