AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL SUR LES COMMUNES DE LAROQUE-DES-ALBÈRES ET DE SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2026-01-07
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire.
La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de Laroque-des-Albères et de Saint-Génis-des-Fontaines.
Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-597
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 77110000 - Services liés à la production agricole
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : EZA-2025-ETU-SAFR-0184
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
Lots
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Services
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire.
La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de Laroque-des-Albères et de Saint-Génis-des-Fontaines.
Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet
Identifiant interneS-PF-1683989
Durée prévue3 ans 2 mois
Date de début2025-12-15
Résultats
Montant de l'attribution
200 k€attribué à VALORIS GEOMETRE-EXPERT
Offres reçues2
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Fournisseurs
VALORIS GEOMETRE-EXPERT
ORG-0005Identifiant: 1683989-1-0-1
Adresse61 Rte De Toulouse, 31190, Auterive
Lots attribués
LOT-0000200 k€
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Clôture:Date de clôture: 14 déc. 2026, 17:00
ServicesPrestations de services
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Clôture:Date de clôture: 21 déc. 2026, 17:00
ServicesPrestations de services
Département de la Charente-Maritime
Clôture:Date de clôture: 24 nov. 2026, 17:00
ServicesRemembrement (travaux connexes)