Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance
Appel d'offres
2026-06-18
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-59622
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79410000
Dates importantes
- Date de clôture : 17/07/2026 14:00 (25 jours 20 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Indre-et-Loire (37)
- Identifiant interne : 26-conseil-TVA
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Acheteurs
Tours métropole Val de Loire
ORG-0002Identifiant: 65329
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 27B42CD9-B7E9-8805-6E2F01C5D9D32076
Documents
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