Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse

Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

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