Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège et des sites extérieurs de la Carsat Pays de la Loire

La présentation de variantes est strictement interdite. PSE n°1 : Fourniture de consommables sanitaires pour le Siège (Lot n° 1) La fourniture, l’approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique et sacs à sachets périodiques etc.) n’est pas une obligation contractuelle pour le siège de la Carsat Pays de la Loire. Cependant, il est demandé au candidat de chiffrer cette prestation supplémentaire éventuelle (PSE). L’organisme se réserve le droit de commander cette PSE à la signature du marché public. Les fournitures de consommables sanitaires devront impérativement être compatibles avec les appareils de distribution actuellement en place. Aucune modification, dépose ou remplacement des distributeurs existants ne pourra être effectuée dans le cadre de cette PSE. Les marques et références des appareils détenus par l’organisme figurent en annexe n° 3 du CCTP.

En application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures de l’insertion par l’activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : ‐ Les entreprises d'insertion ; ‐ Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; ‐ Les associations intermédiaires ; ‐ Les ateliers et chantiers d'insertion ; ‐ Les structures équivalentes. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (structures de l’insertion par l’activité économique). Présentation des candidatures et des offres Documents à produire : Renseignement concernant la situation juridique de l’entreprise : ‐ Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent). Pour les structures d’insertion par l’activité économique : ‐ Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ‐ Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.

En application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures de l’insertion par l’activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : ‐ Les entreprises d'insertion ; ‐ Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; ‐ Les associations intermédiaires ; ‐ Les ateliers et chantiers d'insertion ; ‐ Les structures équivalentes. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (structures de l’insertion par l’activité économique). Présentation des candidatures et des offres Documents à produire : Renseignement concernant la situation juridique de l’entreprise : ‐ Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent). Pour les structures d’insertion par l’activité économique : ‐ Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ‐ Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.