Accords-Cadres - Travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux

La remise des plis ne peut s’effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des offres n’est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seules les offres des attributaires désignés devront être obligatoirement signées avant la notification des accords-cadres. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique au format indiqué à l’annexe du Règlement de la Consultation. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde – Nom du Dossier - NE PAS OUVRIR".