Délégation du service public de la petite enfance
Avis de pré-information
Commune de Charbonnières-les-Bains
2026-06-17
Délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le gestionnaire a à sa charge la gestion de ce service ainsi que la facturation des familles conformément aux dispositions de la CAF. La collectivité conserve l'attribution des places, le contrôle du service délégué et verse au délégataire une compensation financière pour contrainte de service public. Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er mars 2027 au 31 août 2029
Informations générales
- Avis de pré-information N° 26-59406
- Classification CPV : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 13/09/2026
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : 2026-01
Lots
Délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places.
PAR-0000Le gestionnaire a à sa charge la gestion de ce service ainsi que la facturation des familles conformément aux dispositions de la CAF. La collectivité conserve l'attribution des places, le contrôle du service délégué et verse au délégataire une compensation financière pour contrainte de service public. Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er mars 2027 au 31 août 2029
Acheteurs
Commune de Charbonnières-les-Bains
Identifiant: 56283
Documents
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