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Délégation du service public de la petite enfance

Avis de pré-information

Commune de Charbonnières-les-Bains

2026-06-17

Délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le gestionnaire a à sa charge la gestion de ce service ainsi que la facturation des familles conformément aux dispositions de la CAF. La collectivité conserve l'attribution des places, le contrôle du service délégué et verse au délégataire une compensation financière pour contrainte de service public. Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er mars 2027 au 31 août 2029

Informations générales

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 13/09/2026

Autres informations

  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Identifiant interne : 2026-01
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Cette délégation de service public ne fera l'objet d'une consultation que sous réserve d'une délibération du Conseil municipal approuvant le recours à la Dsp et ces caractéristiques ci-dessus

Lots

Délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places.

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Services
Le gestionnaire a à sa charge la gestion de ce service ainsi que la facturation des familles conformément aux dispositions de la CAF. La collectivité conserve l'attribution des places, le contrôle du service délégué et verse au délégataire une compensation financière pour contrainte de service public. Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er mars 2027 au 31 août 2029
Identifiant interneS-PF-1820603

Acheteurs

Commune de Charbonnières-les-Bains

Identifiant: 56283

AdressePlace de l'Eglise, 69260, Charbonnières-les-Bains

Documents

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