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Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés

Appel d'offres

2026-06-17

ServicesOrdures ménagères (prestations)75 k€ à 25.38 M€ (1 à 14 lots, estimé)

Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-59400
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 90513000, 90500000, 90514000

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/07/2026 10:00 (39 jours 16 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Manche (50)
  • Identifiant interne : 2026FCS06

Lots

Traitement des ordures ménagères résiduelles

LOT-0001
Services
Identifiant interne2026FCS06L1
Durée prévue4 ans
Classification CPV90513000
Date de début2027-01-01
Montant3 M€

Tri des déchets ménagers recyclables hors verre

LOT-0002
Services

Tri des déchets ménagers recyclables hors verre Conformément à l'article L1244-1 et suivants du Code du travail, le lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel. En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement.

Identifiant interne2026FCS06L2
Durée prévue4 ans
Classification CPV90514000
Date de début2027-01-01
Montant10 M€

Valorisation des biodéchets

LOT-0003
Services
Identifiant interne2026FCS06L3
Durée prévue4 ans
Classification CPV90500000
Date de début2027-01-01
Montant1.25 M€

Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS)

LOT-0004
Services

Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS). Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le lot 4.

Identifiant interne2026FCS06L4
Durée prévue4 ans
Classification CPV90500000, 44613700
Date de début2027-01-01
Montant1.60 M€

Traitement et valorisation des gravats inertes Ouest CAMSMN

LOT-0005
Services
Identifiant interne2026FCS06L5
Durée prévue4 ans
Classification CPV90500000
Date de début2027-01-01
Montant131 k€

Traitement et valorisation des gravats inertes Est CAMSMN

LOT-0006
Services
Identifiant interne2026FCS06L6
Durée prévue4 ans
Classification CPV90500000
Date de début2027-01-01
Montant80 k€

Traitement et valorisation du bois A/B Ouest CAMSMN

LOT-0007
Services
Identifiant interne2026FCS06L7
Durée prévue4 ans
Classification CPV90500000, 03416000
Date de début2027-01-01
Montant450 k€

Traitement et valorisation du bois A/B Est CAMSMN

LOT-0008
Services
Identifiant interne2026FCS06L8
Durée prévue4 ans
Classification CPV90500000, 03416000
Date de début2027-01-01
Montant240 k€

Valorisation et traitement des encombrants et des gravats non inertes

LOT-0009
Services
Identifiant interne2026FCS06L9
Durée prévue4 ans
Classification CPV90500000
Date de début2027-01-01
Montant6 M€

Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN

LOT-0010
Services
Identifiant interne2026FCS06L10
Durée prévue4 ans
Classification CPV90500000, 44617100
Date de début2027-01-01
Montant120 k€

Mise en balle des cartons Est CAMSMN

LOT-0011
Services
Identifiant interne2026FCS06L11
Durée prévue4 ans
Classification CPV90500000, 44617100
Date de début2027-01-01
Montant75 k€

Traitement et valorisation des végétaux des 5 déchèteries du Mortainais et du Val de Sée

LOT-0012
Services
Identifiant interne2026FCS06L12
Durée prévue4 ans
Classification CPV90500000
Date de début2027-01-01
Montant300 k€

Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson

LOT-0013
Services
Identifiant interne2026FCS06L13
Durée prévue4 ans
Classification CPV90500000
Date de début2027-01-01
Montant130 k€

Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre

LOT-0014
Services
Identifiant interne2026FCS06L14
Durée prévue4 ans
Classification CPV90500000, 44613700
Date de début2027-01-01
Montant2 M€

Acheteurs

CA Mont Saint Michel - Normandie

ORG-0001

SIRET: 20006942500011

Adresse1, rue Général Ruel, 50305, AVRANCHES CEDEX

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

Documents

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