Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Appel d'offres
CA Mont Saint Michel - Normandie
2026-06-17
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-59400
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
Dates importantes
- Date de clôture : 31/07/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Manche (50)
- Identifiant interne : 2026FCS06
Lots
Traitement des ordures ménagères résiduelles
LOT-0001Tri des déchets ménagers recyclables hors verre
LOT-0002Tri des déchets ménagers recyclables hors verre Conformément à l'article L1244-1 et suivants du Code du travail, le lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel. En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement.
Valorisation des biodéchets
LOT-0003Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS)
LOT-0004Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS). Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le lot 4.
Traitement et valorisation des gravats inertes Ouest CAMSMN
LOT-0005Traitement et valorisation des gravats inertes Est CAMSMN
LOT-0006Traitement et valorisation du bois A/B Ouest CAMSMN
LOT-0007Traitement et valorisation du bois A/B Est CAMSMN
LOT-0008Valorisation et traitement des encombrants et des gravats non inertes
LOT-0009Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN
LOT-0010Mise en balle des cartons Est CAMSMN
LOT-0011Traitement et valorisation des végétaux des 5 déchèteries du Mortainais et du Val de Sée
LOT-0012Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson
LOT-0013Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre
LOT-0014Acheteurs
CA Mont Saint Michel - Normandie
SIRET: 20006942500011
Documents
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