Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

Pour les lots 1 et 2 : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Pour les lots 3 et 4 : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur- Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Ce marché est passé par un groupement de commande. Chaque collectivité est autonome dans l'exécution du marché. Elle passe pour son propre compte ses commandes et assume leur suivi d'exécution. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché est décomposé en 4 lots : Lot 1 : Essuyage et hygiène corporelle Lot 2 : Equipement de nettoyage et produits d'entretien Lot 3 : Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes Lot 4 : Petite enfance Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants : Lot 1 : Montant minimum de commandes : sans minimum Montant maximum de commandes : 250 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 87 500 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 160 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 2 500 Euros HT/an Lot 2 : Montant minimum de commandes : sans minimum Montant maximum de commandes : 85 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 29 750 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 54 400 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 850 Euros HT/an Lot 3 : Montant minimum de commandes : sans minimum Montant maximum de commandes : 2 500 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 900 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 1 600 Euros HT/an Lot 4 : Montant minimum de commandes : sans minimum Montant maximum de commandes : 25 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 18 750 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 6 250 Euros HT/an