Contrats d'assurances pour la Communauté de communes Granville Terre et Mer

Appel d'offres

Communauté de Communes Granville Terre et Mer

2026-06-17

ServicesAssurance4 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Manche (50)
  • Identifiant interne : 2026012

Informations complémentaires de l'avis

Le relevé de sinistralité "protection juridique" transmis en annexe sera actualisé en cours de consultation

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer : risques environnementaux

Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

LOT-0004
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Acheteurs

Communauté de Communes Granville Terre et Mer

SIREN (déduit): 200042604

Adresse197 avenue des vendéens, 50402, Granville cédex

Documents

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