Fourniture de matériel pour la maintenance des bâtiments et infrastructures de la Régie Ligne d'Azur ( 8 lots)

Procédure : procédure avec négociation Forme : accord-cadre à bons de commande Allotissement : 8 lots Durée : 1 an puis 3 reconductions tacites Pour les lots 2,3,4,5,6,8: Critères de notation : prix 80/100, Environnement 20/100 (voir le détail dans le règlement de consultation) Pour les lots 1 et 7 Critère de notation : prix et coût global sur 80 points avec sous- critère 1 : prix 65/100 et sous critère 2 coût global : 15/100 et critère 2 : environnement : 20/100 Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique. Conformément à l’article R.2122-7 du CCP l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires