Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne
Appel d'offres
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
2026-06-17
FournituresImprimés
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne.
Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-59108
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 22440000 - Formules de chèque
Dates importantes
- Date de clôture : 16/07/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Tarn-et-Garonne (82)
- Identifiant interne : 2026049
Informations complémentaires de l'avis
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 300 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Lots
La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne.
LOT-0000Fournitures
Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché
Identifiant interneF-PF-1836312
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-28
Acheteurs
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Identifiant: 55130
Adresse100 Boulevard Hubert Gouze, 82000, Montauban
Site Webwww.tarnetgaronne.fr
Documents
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