Fournitures de produits et matériels dentaires

Le marché comporte des lots de moindre importance, passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R2122-8 du CCP) Le marché initial global est estimé à 444 000 € HT. En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. En complément de la rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution : les lieux d'exécution sont précisés au CCTP. Ce marché est susceptible de faire l'objet d'un marché complémentaire conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique.