Prestations d'élimination de nuisibles au profit des entités soutenues par la PFC Paris

La procédure donne lieu à l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. La procédure n'est pas allotie car elle reprend l'ensemble des prestations d'élimination des nuisibles au profit des organismes relevant du périmètre de la PFC Paris. Les marchés subséquents déterminent les besoins des entités par zone géographique. L'accord-cadre est passé avec un maximum de cinq (5) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre socle est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date de réception de la notification. L'attribution de l'accord-cadre est soumise au contrôle primaire de la personne morale de la société (les détails sont définis au RC). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite initiale de réception des offres.