VERIFICATION, MAINTENANCE ET ACHAT D’EQUIPEMENTS ET APPAREILS DE SECURITE INCENDIE POUR LE CHU DE RENNES

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 600 000 euros HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des prestations et fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (BPU). L’inventaire des équipements à maintenir sur chaque site figure en annexe 1 du CCTP. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.