ISTRES (13) – BASE AERIENNE 125 CHARLES MONIER – ACCUEIL MRTT Phase 3 – Construction du centre de maintenance N°3

Il s’agit d’un marché public de défense ou de sécurité. Le marché public est passé selon la procédure avec négociation, en application des articles L2320-1, L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Marché alloti comme suit : lot1 : Terrassement – VRD – Aménagements extérieurs / lot2 : Structure et clos couvert / lot3 : CFO/CFA – Equipements techniques – Second œuvre. Le délai d'exécution global du marché est de 25 mois, y compris une période de préparation de 4 mois. Conformément à l’article R2342-9, l’acheteur prévoit d’inviter au maximum trois (3) candidats à soumissionner. Le nombre minimum de candidats invités à soumissionner est de trois (3), conformément à l’article R2342-10 du CCP. Conformément à l’article R2342-11, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et/ou aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, l’acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Ce marché de Défense ou de Sécurité comportera la consultation de documents portant la mention "Diffusion Restreinte". Les candidats transmettront l'attestation de reconnaissance de responsabilité et de non divulgation des informations et supports portant la mention diffusion restreinte. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R2342-12, renvoyant notamment à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences mentionnées au règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC, QUALIBAT ou QUALIFELEC, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages. Les critères utilisés pour la sélection et le classement des dossiers de candidatures, limitant le nombre de candidats admis, sont précisés dans le règlement de la consultation. Modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) : Les dispositions des articles R.2344-9 et -10 s'appliquent à ce présent marché. Un courrier d'invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce courrier indiquera notamment la date et l'heure limites de remise des offres. Le candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur la « PLACE » en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres seront précisées lors de l’invitation à soumissionner des candidats retenus. L’opérateur économique et, en cas de groupement, chaque cotraitant doit renseigner les éléments relatifs à l'habilitation préalable en application des articles R2311-1 et suivants du Code de la défense (contrôle primaire personne morale). Le retour du service enquêteur a l’issue du contrôle réalisé sur la personne morale (CPR) doit obligatoirement être favorable. Au cours de la consultation de la phase offres, la visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l’offre.