logo
Connexion

Prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputes a des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur

Appel d'offres

Ministère de l'Intérieur

2026-06-16

ServicesPrestations de servicesTotal 334 k€ (estimé)7 lots dès 14 k€
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/07/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : PRA050983
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

En application de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique, l’accord-cadre multi-attributaire est décomposé en sept lots géographiques. Il est retenu au plus 3 titulaires par lot.

Lots

Paris et Ile de France

LOT-0001
Services
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
Identifiant internelot 1
Durée prévue4 ans
Montant100 k€, 400 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.

Haut de France

LOT-0002
Services
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
Identifiant internelot 2
Durée prévue4 ans
Montant24 k€, 96 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.

Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire

LOT-0003
Services
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
Identifiant internelot 3
Durée prévue4 ans
Montant24 k€, 96 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.

Nouvelle-Aquitaine

LOT-0004
Services
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
Identifiant internelot 4
Durée prévue4 ans
Montant14 k€, 56 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.

Grand-Est et Bourgogne Franche Comté

LOT-0005
Services
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Identifiant internelot 5
Durée prévue4 ans
Montant28 k€, 112 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.

Auvergne-Rhône-Alpes

LOT-0006
Services
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Identifiant internelot 6
Durée prévue4 ans
Montant34 k€, 136 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord-cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.

Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse

LOT-0007
Services
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Identifiant internelot 7
Durée prévue4 ans
Montant110 k€, 440 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.

Acheteurs

Ministère de l'Intérieur

SIRET: 11001401600015

AdressePlace Beauvau, 75008, Paris

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Ecole centrale de Lyon

Clôture: 4 nov. 2026, 15:00

ServicesAssurance4 lots

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

MAIRIE DE QUIEVRECHAIN

Clôture: 25 sept. 2026, 10:00

ServicesAssurance6 lots

SERVICES D'ASSURANCE

CHNO des 15-20

Clôture: 12 oct. 2026, 14:00

ServicesAssurancePrestations de services4 lots