fourniture de matériel médical issu du réemploi, ainsi que les accessoires, les pièces détachées, la maintenance et autres services en lien avec ce matériel

Le marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique qui emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés ; ou aux entreprises adaptées et structures assimilées mentionnées à l’article L.2113-12 et R.2113-7 qui emploient au moins 50% de travailleurs handicapées. Seules les entreprises répondant à la définition de structures d’insertion ou d’entreprise adaptée (et entreprises assimilées) en vertu de ces dispositions sont autorisées à soumissionner. Toute candidature d’un opérateur ne répondant pas à ces conditions sera écartée.