REVISION DES BOGIES ET DES MOTEURS DE TRACTION DES RAMES DE TRAMWAY CITADIS X02 (1 200 000KM) ET CITADIS X05 (600 000 KM)( 3 lots) marché n° 26033

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire passé selon la procédure avec négociation en application des articles R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 8 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 9 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP. Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique. Conformément à l’article R.2122-7 du CCP l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires. La Régie ligne d’azur a décidé d'appliquer l’article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d’action sociale définit au CCAP ( uniquement pour le lot 1)