Convention de délégation de service public pour la gestion de la structure d'accueil petite enfance « ARMAND SILVESTRE »

Appel d'offres

Ville de Courbevoie

2026-01-18

Le délégataire gérera la structure d'accueil Armand Silvestre à Courbevoie. Cet établissement est destiné à l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des enfants dont les parents résident à Courbevoie, excepté pour les quelques places gérées par le délégataire dans le cadre des places entreprises. La structure d'accueil petite enfance « Armand Silvestre » dispose d'une capacité d'accueil de 60 places et est destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans répartis actuellement en trois sections

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16 février 2026 à 09:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
55 rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie
  • Identifiant interne : 2025074

Informations complémentaires de l'avis

Dans le cadre de la présente consultation, une Visite Obligatoire des lieux d'exécution de la délégation est prévue, afin que les candidats prennent connaissance des installations, des conditions du site. Ces modalités sont prévues à l'article 10 du Rc. Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 8 et 9.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 13.2 du règlement de la consultation. Le personnel de la structure bénéficiera d'une obligation de reprise par le nouveau délégataire

Lots

Le délégataire gérera la structure d'accueil Armand Silvestre à Courbevoie.

LOT-0000
Services
Cet établissement est destiné à l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des enfants dont les parents résident à Courbevoie, excepté pour les quelques places gérées par le délégataire dans le cadre des places entreprises. La structure d'accueil petite enfance « Armand Silvestre » dispose d'une capacité d'accueil de 60 places et est destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans répartis actuellement en trois sections
Identifiant interneS-PF-1766186
Durée prévue5 ans
Date de début2026-08-01
Montant5.89 M€
Localisation
55 rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie

Acheteurs

Ville de Courbevoie

SIREN (déduit): 219200268

AdresseHôtel de Ville, 92401, Courbevoie

Documents

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