Convention de délégation de service public pour la gestion de la structure d'accueil petite enfance « ARMAND SILVESTRE »
Appel d'offres
Ville de Courbevoie
2026-01-18
Le délégataire gérera la structure d'accueil Armand Silvestre à Courbevoie. Cet établissement est destiné à l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des enfants dont les parents résident à Courbevoie, excepté pour les quelques places gérées par le délégataire dans le cadre des places entreprises.
La structure d'accueil petite enfance « Armand Silvestre » dispose d'une capacité d'accueil de 60 places et est destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans répartis actuellement en trois sections
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-5869
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Dates importantes
- Date de clôture : 16 février 2026 à 09:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
55 rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2025074
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre de la présente consultation, une Visite Obligatoire des lieux d'exécution de la délégation est prévue, afin que les candidats prennent connaissance des installations, des conditions du site. Ces modalités sont prévues à l'article 10 du Rc.
Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 8 et 9.2 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 13.2 du règlement de la consultation.
Le personnel de la structure bénéficiera d'une obligation de reprise par le nouveau délégataire
Lots
Le délégataire gérera la structure d'accueil Armand Silvestre à Courbevoie.
LOT-0000Services
Cet établissement est destiné à l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des enfants dont les parents résident à Courbevoie, excepté pour les quelques places gérées par le délégataire dans le cadre des places entreprises.
La structure d'accueil petite enfance « Armand Silvestre » dispose d'une capacité d'accueil de 60 places et est destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans répartis actuellement en trois sections
Identifiant interneS-PF-1766186
Durée prévue5 ans
Date de début2026-08-01
Montant5.89 M€
Localisation
55 rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie
Acheteurs
Ville de Courbevoie
SIREN (déduit): 219200268
AdresseHôtel de Ville, 92401, Courbevoie
Site Webwww.ville-courbevoie.fr
Documents
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