Acquisition de terminaux point de vente et de leurs accessoires au profit des cercles-mess

Le CCAP prévoit une clause de réexamen, une clause de révision tarifaire et la clause sociale du militaire blessé. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de reconduction de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le RC prévoit la fourniture obligatoire d'échantillons à remettre durant la période du 15/06/2026 au 22/06/2026 selon les horaires et modalités prévus au RC.