Acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA. Ces services Datalink de contrôle sont : - Métropole : DCL (Clairance Départ) et D-ATIS (Informations sur les conditions de contrôle d’aérodrome) - Outre-Mer : ADS-C (Information sur le positionnement et la trajectoire des aéronefs)

Avis d'attribution

Direction de la Technique et de l'Innovation

2026-06-14

Le marché a pour objet l'acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA. Ces services Datalink de contrôle sont : - Métropole : DCL (Clairance Départ) et D-ATIS (Informations sur les conditions de contrôle d’aérodrome) - Outre-Mer : ADS-C (Information sur le positionnement et la trajectoire des aéronefs)

Informations générales

Autres informations

Localisation :
31035 toulouse
  • Identifiant interne : MPF-25-21122_2026.002.0000016.00.00

Lots

acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA

LOT-0001
Services
Le marché a pour objet l'acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA. Ces services Datalink de contrôle sont : - Métropole : DCL (Clairance Départ) et D-ATIS (Informations sur les conditions de contrôle d’aérodrome) - Outre-Mer : ADS-C (Information sur le positionnement et la trajectoire des aéronefs)
Identifiant interneMPF-25-21122_2026.002.0000016.00.00
Durée prévue8 ans
Date de début2026-03-31
Montant (estimation acheteur)3 M€, 7.20 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 7.20 M€
admis : SITA B.V
Offres reçues1

Acheteurs

Direction de la Technique et de l'Innovation

ORG-0001

SIRET: 12006401900074

Adresse31035, TOULOUSE

Fournisseurs

SITA B.V

ORG-0003

Identifiant: NL808699118B01

AdresseBlaak 555,, 3011, rotterdam
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

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