Le présent marché a pour objet les prestations de restauration de type traiteur pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre communal d'action sciale (C.C.A.S) et plus précisément pour pour les prestations de buffets et de cocktails et la livraison de sandwichs à ol'attention de publics divers : personnels, élus municipaux, invités.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-1-3° et R2162-1-4° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du présent lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 100 000 euros HT.

Le lot n° 2 s'inscrit dans une dimension sociale de par le choix d'un opérateur économique qui emploi des travailleurs handicapés, répondant aux conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique (marché dit réservé). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-1-3° et R2162-1-4° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du présent lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 50 000 euros HT.

Le lot n°3 sera conclu sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles R.2122-8 et R2123-1-2°. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-1-3° et R2162-1-4° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du présent lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 6 000 euros HT.