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ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRICITÉ A HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Appel d'offres

Ville du Cannet (06)

2026-06-14

Un avis rectificatif a été publié.
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement alimentant les points de livraison de la commune Le Cannet et la fourniture de services associés en électricité et gaz naturel.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/07/2026 20:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire communal, 06110 Le Cannet
  • Identifiant interne : AOO 2026-032
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

L'accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par la commune Le Cannet, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.

Lots

Fourniture et l’acheminement d’électricité à Haute Valeur Environnementale (HVE)

LOT-0001
Fournitures
Le lot n°1 de ce marché consiste à associer à la consommation des points de livraison, une offre pour laquelle l’électricité et les Garanties d’Origine sont achetées directement par le titulaire du marché auprès de producteurs d’électricité d’origine renouvelable afin de contribuer au développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables. 18 points de livraison pour 932,823 MWh/an.
Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Localisation
Territoire communal, 06110 Le Cannet

Fourniture et l’acheminement d’électricité

LOT-0002
Fournitures
La fourniture complète en électricité alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 267 points de livraison pour 3 887,504 MWh/an
Identifiant interneLot 2
Durée prévue4 ans
Localisation
Territoire communal, 06110 Le Cannet

Fourniture et l’acheminement en gaz naturel

LOT-0003
Fournitures
La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 42 points de livraison pour 3 522,800 MWh/an
Identifiant interneLot 3
Durée prévue4 ans
Localisation
Territoire communal, 06110 Le Cannet

Acheteurs

Ville du Cannet (06)

SIRET: 21060030000011

Adresse24 boulevard Sadi Carnot, 06110, Le Cannet

Documents

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