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PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT PAR VALORISATION DES DÉCHETS PAPIERS ET CARTONS POUR SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON

Appel d'offres

Cour d'appel de Lyon

2026-06-14

Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la collecte et le traitement par valorisation des déchets de papiers de bureaux, archives et cartons produits par les sites judiciaires bénéficiaires, avec mise à disposition des conteneurs de collecte.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/07/2026 16:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : SARLY-AOO-2026-00001

Lots

Arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse

LOT-0001
Services

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaires de Bourg-en-Bresse. Prestations sur bon de commande pour les tribunaux de proximité de Nantua et Trévoux, ainsi que le conseil de prud'hommes d'Oyonnax.

Identifiant interneLot 1
Durée prévue3 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME

Tribunal de proximité de Belley

LOT-0002
Services

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal de proximité de Belley

Identifiant interneLot 2
Durée prévue3 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME

Arrondissement judiciaire de Saint-Etienne

LOT-0003
Services

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Prestations sur bon de commande pour le tribunal de proximité de Montbrison et le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

Identifiant interneLot 3
Durée prévue3 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME

Tribunal judiciaire de Roanne

LOT-0004
Services

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaire de Roanne.

Identifiant interneLot 4
Durée prévue3 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME

Département du Rhône

LOT-0005
Services

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour la cour d'appel de Lyon, le service administratif régional, les tribunaux judiciaires de Lyon et Villefranche sur Saône et le tribunal de proximité de Villeurbanne. Prestations sur bon de commande pour le conseil de prud'hommes de Lyon.

Identifiant interneLot 5
Durée prévue3 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME

Acheteurs

Cour d'appel de Lyon

SIRET: 17690111400908

AdresseTour Swiss Life, 1 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003, Lyon

Documents

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