RD 735 Commune de RIVEDOUX - Aménagement de la traverse - Séquence 6

Il s'agit d'un marché ordinaire d'une durée maximale de 6 mois (comprenant la période de préparation de 30 jours) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Les candidats peuvent indiquer un délai d'exécution moindre à l'acte d'engagement. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l’emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique