Gestion et exploitation de déchèteries (2 lots)

Chaque contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre monoattributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 publié au JORF le 01/04/2021 tel que modifié par l'arrêté du 01/07/2024. Ils sont passés selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique (AOO). Le contrat relatif au lot n°1 est traité à prix forfaitaires pour les prestations d’exploitation de la déchèterie de Nanterre, ainsi que pour les prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison et unitaires pour les prestations de transport des déchets pour la déchèterie de Nanterre et diverses prestations annexes. Le contrat relatif au lot n°2 est traité à prix unitaires pour les prestations de mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux issus de la déchèterie de Nanterre. La consultation est divisée en deux (2) lots : • lot n° 1 : gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 6 000 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 3 800 000 € HT sur sa durée totale. • lot n° 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 €HT par période annuelle, soit 600 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 95 750 € HT par an, soit 383 000 € HT sur sa durée totale. Le lot n°1 est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu’au 31 décembre 2030 inclus. Néanmoins, l’exécution des prestations démarrera effectivement le 1er janvier 2027 (sous réserve d’une notification préalable), soit une durée d’exécution de 4 ans fermes. Le titulaire bénéficie d’une période de préparation qui aura lieu entre la date de notification du contrat et le 1er janvier 2027 (environ 2 mois). Le lot n°2 est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter du 1er janvier 2027 (sous réserve d’une notification préalable) ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, pour une durée totale maximal de quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », commun aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, et ses trois annexes : Annexe 1 : Liste de reprise du personnel Annexe 2 : Charte RGPD de l’Établissement Public Territorial POLD Annexe 3 : Liste des pénalités (un onglet par lot) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), spécifique au lot n°1, et ses 14 annexes : Annexe 1 : Tonnages et fréquentation de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 2 : Plan de circulation de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 3 : Photos de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 4 : Règlement intérieur de la déchèterie à Nanterre Annexe 5 : Règlement intérieur de la déchèterie à Rueil-Malmaison Annexe 6 : Courrier de la Préfecture relatif au classement ICPE de la déchèterie à Nanterre Annexe 7 : Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE sous la rubrique n° 2710-1 Annexe 8 : Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE sous la rubrique n° 2710-2 Annexe 9 : Fiche technique des barrières d’accès de la déchèterie à Nanterre Annexe 10 : Exutoires de la déchèterie à Nanterre Annexe 11 : Modèle PV passation entre régisseurs Annexe 12 : Avenant ouverture compte DFT Annexe 13 : Procuration sur compte DFT Annexe 14 : Formulaire d'habilitation banque en ligne - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), spécifique au lot n°2 - l’acte d’engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, - pour le lot n°1 uniquement : le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF), à remplir par le soumissionnaire - pour le lot n°1 uniquement : le décompte prévisionnel d’exploitation, à remplir par le soumissionnaire - pour le lot n°2 uniquement : le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire - le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge, commun aux deux lots, à remplir. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 9 juillet 2026 inclus. VISITE : Cf. article 4.3 du RC MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. Art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. Art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art. 8 du RC