SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN
Appel d'offres
CAP LAN
2026-06-13
Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-57960
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 18/09/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
3 ALLEE DES MARRONNIERS, 44260 SAVENAY
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN
Identifiant interned3ebf0af-e77d-449a-8ed0-3a347811ad96
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
3 ALLEE DES MARRONNIERS, 44260 SAVENAY
Adapté aux PME
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Souscription du contrat d'assurance des responsabilités civiles et des risques annexes de l'établissement public CAP'LAN
Identifiant interned1527136-68e0-435f-8c1f-c5390082b60c
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
3 ALLEE DES MARRONNIERS, CAP'LAN, 44260 SAVENAY
Acheteurs
Documents
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