SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN
Appel d'offres
CAP LAN
2026-06-13
Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-57960
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 18/09/2026 15:00 (43 jours 7 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Souscription du contrat d'assurance des responsabilités civiles et des risques annexes de l'établissement public CAP'LAN
Acheteurs
Documents
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