Fourniture et maintenance de composants hydrauliques

La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.