Prestations de gardiennage et de surveillance des bâtiments départementaux

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : lot 1 maximum 500 000 Euros HT/an et lot 2 maximum 750 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui sera retenue aura l'obligation de reprendre les personnels transférables dans le respect de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.