ACCORD CADRE POUR L' ACHAT OU LOCATION DE STANDS [CONCEPTION, FABRICATION , MONTAGE , MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE ET DEMONTAGE) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET AUXQUELLES IL PARTICIPE
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2026-06-12
Le présent marché public a pour objet : La conception, la fabrication, le montage, la maintenance, l'assistance technique et le démontage d'un stand destiné à représenter le Département des Pyrénées-Orientales. Le présent marché doit permettre au Département d'assurer une implantation dans le Salon International de l'Agriculture à Paris, ainsi que dans d'autres éventuelles manifestations non identifiées à ce jour.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum 50 000,00 euro(s) HT / an
Maximum 220 000,00 euro(s) HT / an
pour une durée initiale de 12 mois avec possibilité de 3 reconductions soit une durée globale de 48 mois
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-57557
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 39154100 - Stands d'exposition, 45223800 - Assemblage et montage de structures préfabriquées
Dates importantes
- Date de clôture : 22 juillet 2026 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
France, 66000 Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : LL 2026FCSDC0002
Informations complémentaires de l'avis
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Expertise technique dans les domaines concernés (électricité, construction, audiovisuel).
- Formation aux normes de sécurité applicables dans les lieux publics.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Lots
ACCORD CADRE POUR L' ACHAT OU LOCATION DE STANDS [CONCEPTION, FABRICATION , MONTAGE , MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE ET DEMONTAGE) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET AUXQUELLES IL PARTICIPE
LOT-0000Fournitures
Le présent marché public a pour objet : La conception, la fabrication, le montage, la maintenance, l'assistance technique et le démontage d'un stand destiné à représenter le Département des Pyrénées-Orientales. Le présent marché doit permettre au Département d'assurer une implantation dans le Salon International de l'Agriculture à Paris, ainsi que dans d'autres éventuelles manifestations non identifiées à ce jour.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum 50 000,00 euro(s) HT / an
Maximum 220 000,00 euro(s) HT / an
pour une durée initiale de 12 mois avec possibilité de 3 reconductions soit une durée globale de 48 mois
Identifiant interneF-PF-1831237
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-02
Localisation
France, 66000 Perpignan
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
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